A compter de la rentrée de septembre 2022 la loi change pour les enfants instruits en famille.

En effet l’article 49 de la loi confortant le respect des principes de la République, paru au JO. le 25/08/21,sera appliquée dès la rentrée prochaine, ainsi que les décrets parus au JO le 16/02/22.

Vous pouvez lire l’article 49 et les décrets 2022-182, 2022-183 et 2022-184.

Nous vous invitons à consulter la rubrique « les démarches administratives » pour connaître en détails les changements…